Nos Conditions Générales de Vente

Mise à jour : Novembre 2025

  1. Présentation de l’organisme

CEO Formations

Siège social : 17 rue Cassiopée, 74650 Chavanod

Représentée par : Olivier Delamotte – Gérant

SIRET : 99333662700019

Contact : contact@ceo-formations.fr

Numéro de déclaration d’activité : en cours auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

 

CEO Formations est un organisme de formation professionnelle dont l’activité consiste à concevoir et animer des formations dans le domaine de l’événementiel et du mariage, en présentiel ou à distance.

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations réalisées par CEO Formations auprès de ses clients particuliers ou professionnels, qu’elles soient effectuées via le site internet, par e-mail ou par tout autre moyen.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

  1. Prestations de formation

Les formations sont décrites sur le site internet de CEO Formations ou dans les conventions et devis transmis.

Chaque programme précise :

  • les objectifs,
  • la durée,
  • les modalités pédagogiques,
  • les tarifs,
  • les moyens techniques et d’encadrement,
  • et les modalités d’évaluation.

Les formations sont réalisées à distance via la plateforme Teachizy ou en présentiel selon les modalités précisées au contrat ou à la convention de formation.

  1. Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive à réception :

  • de la convention de formation signée (ou contrat de formation pour les particuliers),
  • et du règlement de la formation selon les modalités convenues.

CEO Formations se réserve le droit de refuser toute inscription d’un participant qui n’aurait pas réglé tout ou partie d’une formation précédente.

  1. Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA 20 %).

Le règlement peut être effectué :

  • par virement bancaire,
  • ou via paiement sécurisé en ligne sur la plateforme.

Sauf mention contraire, le paiement est exigible comptant à réception de facture.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

En cas de financement par un organisme tiers (ex. OPCO, Pôle emploi), il appartient au client de s’assurer de la bonne prise en charge. En cas de refus ou de non-paiement, la facture reste due par le bénéficiaire.

  1. Droit de rétractation (particuliers uniquement)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

L’exercice du droit de rétractation doit être formulé par écrit à :
contact@ceo-formations.fr

Toutefois, ce droit ne peut être exercé si la formation a commencé avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord du client.

  1. Report, annulation et désistement

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

  • Annulation plus de 7 jours avant le début de la formation : aucun frais.
  • Annulation entre 2 et 7 jours avant : 50 % du montant reste dû.
  • Annulation moins de 2 jours avant : 100 € de dédit.

En cas d’annulation par CEO Formations (force majeure, absence de formateur, nombre insuffisant d’inscrits), les sommes versées seront intégralement remboursées sans indemnité supplémentaire.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques, vidéos, documents PDF, quiz, exercices ou outils remis ou diffusés dans le cadre de la formation demeure la propriété exclusive de CEO Formations.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

  1. Confidentialité et protection des données

CEO Formations s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par les stagiaires.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via l’adresse : contact@ceo-formations.fr.

  1. Accessibilité

Les formations sont ouvertes à tous, sous réserve des prérequis mentionnés.
CEO Formations s’engage à adapter les conditions de formation pour les personnes en situation de handicap.

Contact référent handicap : Olivier Delamotte.

  1. Responsabilité

CEO Formations ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution du contrat due à un cas de force majeure, à une interruption du service internet ou à un problème technique indépendant de sa volonté.

 

  1. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de CEO Formations (Annecy).

  1. Acceptation du client

La validation de l’inscription à une formation emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, accessibles en permanence sur le site internet de CEO Formations.